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Section 01

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Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Dock Kit incluent la sélection d'appartements de luxe selon les critères définis par le client.

EU Commission
Core Terms

This section outlines the operative conditions that govern use of the service, including scope, account responsibilities, payment handling, and cancellation-related administration. For assistance with account-specific questions, contact Contact.

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03

Paiements et conditions commerciales

Operational Clause

Les paiements pour les services doivent être effectués conformément aux modalités convenues entre les parties.

Reference document WIPO
04

Conditions commerciales générales

Administrative Clause

Les conditions commerciales peuvent être modifiées à la discrétion de Dock Kit, sous réserve d'en informer les clients.

Reference document HCCH
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05

Propriété intellectuelle

Service Public FR

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06

Avertissement de responsabilité

EU Commission

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